Institutions de l'Union européenne

L'IA branchée sur le droit de l'Union.

OpenEU relie ton assistant IA aux sources officielles du droit de l'Union européenne. Chaque réponse s'appuie sur le texte publié par l'institution qui l'a produit, avec sa référence exacte, que tu peux rouvrir et contrôler toi-même.

Couverture
Droit de l'Union
Institutions
Cour, Commission, Parlement, Conseil
Méthode
Vérification à la source
Qu'est-ce qu'OpenEU

Le pont entre ton IA et le droit de l'Union.

OpenEU est un serveur MCP. Il ouvre à ton intelligence artificielle un accès direct aux sources officielles du droit de l'Union européenne.

Quand tu poses une question de droit de l'Union, ton IA va chercher le règlement, l'arrêt ou la ligne directrice à la source, puis te répond en citant la référence exacte.

Tu obtiens des réponses vérifiables, sourcées et datées, dans un droit où un texte se lit rarement seul : un règlement s'éclaire par les arrêts de la Cour, par les lignes directrices des comités européens et par les réponses des autorités chargées de l'appliquer.

Une IA qui cite ses sources officielles, ça change la confiance qu'un juriste peut lui accorder.

L'idée derrière OpenEU
Le MCP, en clair

Un MCP, c'est quoi ? Et un connecteur ?

Le MCP (Model Context Protocol) est un standard ouvert qui permet à une IA de se brancher sur des outils et des bases de données extérieures. Elle peut interroger une source en temps réel, au moment où tu poses ta question.

01

Le protocole

Un langage commun entre ton IA et le monde extérieur. Pensé comme une prise universelle : un même standard pour brancher une IA sur des dizaines de services, sans développement sur mesure à chaque fois.

02

Le connecteur

Le branchement d'un serveur précis à ton assistant. Une fois OpenEU connecté, ton IA gagne de nouvelles capacités : lire un article de règlement dans sa version applicable, retrouver un arrêt de la Cour, suivre une directive jusqu'aux mesures prises par chaque État pour la transposer. Quelques lignes à coller dans ton IA, une fois pour toutes.

Le parcours d'une question

De ta question à la réponse sourcée.

Étape 1

Tu poses ta question

« Quelles obligations DORA impose-t-il au prestataire informatique d'une banque ? » Ton IA repère le texte de l'Union en cause et les sources à interroger : le règlement, la jurisprudence, la position des autorités.

Étape 2

Elle va lire le document

Recherche, identification de la référence officielle, puis lecture du texte intégral. Le raisonnement se construit sur le document complet.

Étape 3

Tu reçois une réponse vérifiable

La réponse arrive avec le contenu officiel, sa référence et la date de consultation. Un clic, et tu vérifies par toi-même.

Ce que ton IA peut consulter

Les sources ouvertes par OpenEU, par thème.

Vingt-huit outils, regroupés ici par matière. Voici ce que ton assistant devient capable de chercher et de lire une fois le connecteur en place.

Législation de l'Union

Règlements, directives, décisions et traités, lus en texte intégral.

  • Recherche par mots du titre ou par numéro officiel
  • Un article ou un considérant lu à la demande
  • Acte initial ou version consolidée applicable, signalés comme tels
  • Actes préparatoires de la Commission

Jurisprudence de la Cour

Les décisions de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union.

  • Arrêts et conclusions des avocats généraux
  • Lecture par parties, dispositif compris
  • Résumés officiels quand ils existent
  • Les affaires encore pendantes ne sont pas couvertes

Procédures législatives

Le parcours d'un texte entre la Commission, le Parlement et le Conseil.

  • Recherche par référence de procédure ou de proposition
  • Statut, étapes franchies et acte final
  • Fiches publiées en anglais par le Parlement

Travaux du Conseil

Ce que le Conseil de l'Union publie autour d'un texte en cours.

  • Notes, ordres du jour, positions et conclusions
  • Résultats de vote
  • Un document public lu par son numéro

Transposition des directives

Les mesures que chaque État a notifiées pour transposer une directive.

  • Recherche par directive et par pays
  • Référence, dates et actes transposés par chaque mesure
  • L'index des notifications, sans le texte national

Concurrence et aides d'État

Les affaires instruites par la Commission : ententes, abus de position dominante, concentrations, aides d'État.

  • Plus de 70 000 affaires, cherchées en plein texte
  • Le dossier d'une affaire : fiche, décisions, pièces
  • Le texte des décisions publiées

Protection des données

La lecture du RGPD par les autorités européennes.

  • Lignes directrices, recommandations et avis du Comité européen de la protection des données
  • Décisions contraignantes et décisions finales du guichet unique
  • Avis du Contrôleur européen, en accès partiel

Supervision financière

Les questions-réponses des trois autorités européennes de surveillance, qui disent comment elles lisent les textes.

  • Banque et paiements : fonds propres, DSP2, DORA, MiCA
  • Marchés financiers
  • Assurance et retraite professionnelle
  • Question, réponse, statut et texte visé

Sanctions de l'Union

Les mesures restrictives adoptées par l'Union.

  • Les régimes de sanctions et leurs actes
  • La liste consolidée des gels d'avoirs, cherchée par nom, alias ou numéro
  • Une liste de travail : seul le Journal officiel fait foi

Le détail des bases connectées n'est pas publié. Le périmètre évolue au fil des versions, au rythme des ouvertures de données côté institutions.

Aucun outil ne rend une IA infaillible, et OpenEU ne prétend pas le contraire. Il apporte la matière première officielle et le chemin pour la contrôler. La vérification finale et la responsabilité professionnelle restent les tiennes.

Obtenir le connecteur

Branche ton IA sur le droit de l'Union.

Laisse ton prénom et ton email : je t'envoie le connecteur OpenEU et la marche à suivre pour le brancher sur ton assistant, en quelques minutes.

Tu reçois le connecteur et les instructions de branchement. Désinscription possible à tout moment.