OpenSuisse relie ton assistant IA aux sources juridiques officielles suisses et européennes. Chaque réponse s'appuie sur le texte publié par l'institution qui l'a produit, avec sa référence exacte, que tu peux rouvrir et contrôler toi-même.
OpenSuisse est un serveur MCP. Il ouvre à ton intelligence artificielle un accès direct aux sources juridiques officielles suisses, complétées par les sources européennes.
Quand tu poses une question de droit suisse, ton IA va chercher le texte, l'arrêt ou la décision à la source, puis te répond en citant la référence exacte.
Tu obtiens des réponses vérifiables, sourcées et à jour, dans un ordre juridique où la bonne réponse dépend souvent du canton où la question se pose, et où le même article existe en allemand, en français et en italien.
Une IA qui cite ses sources officielles, ça change la confiance qu'un juriste peut lui accorder.
Le MCP (Model Context Protocol) est un standard ouvert qui permet à une IA de se brancher sur des outils et des bases de données extérieures. Elle peut interroger une source en temps réel, au moment où tu poses ta question.
Un langage commun entre ton IA et le monde extérieur. Pensé comme une prise universelle : un même standard pour brancher une IA sur des dizaines de services, sans développement sur mesure à chaque fois.
Le branchement d'un serveur précis à ton assistant. Une fois OpenSuisse connecté, ton IA gagne de nouvelles capacités : retrouver une loi fédérale ou le texte d'un canton, lire un arrêt en entier, remonter au message qui a précédé une révision. Quelques lignes à coller dans ton IA, une fois pour toutes.
« À quelles conditions ce permis de construire peut-il être refusé ? » Ton IA repère l'échelon concerné, fédéral ou cantonal, et la source à interroger.
Recherche, identification de la référence officielle, puis lecture du texte intégral. Le raisonnement se construit sur le document complet.
La réponse arrive avec le contenu officiel et sa référence. Un clic, et tu vérifies par toi-même.
Là où un moteur de recherche liste des résultats à trier, OpenSuisse est pensé pour que chaque affirmation soit retracée jusqu'à sa source officielle.
Juridictions, autorités administratives, régulateurs, Parlement, institutions européennes : la donnée vient de l'institution qui l'a publiée, au moment où tu poses ta question. Rien n'est moissonné ni conservé à l'avance. La Suisse rend cette approche possible là où d'autres pays l'interdisent : ses tribunaux, du niveau fédéral aux cantons, servent leurs décisions par une interface ouverte que l'on peut interroger en direct. Ce que tu lis est l'état de la source à la seconde où la question part.
Une question de droit suisse n'a pas toujours de réponse fédérale. Construction, fiscalité, procédure, école, professions réglementées : le texte applicable se trouve dans le recueil du canton concerné, et OpenSuisse va l'y chercher plutôt que de généraliser depuis Berne. Un document publié en allemand ou en italien n'est jamais écarté : au niveau fédéral, les trois versions linguistiques ont la même valeur, et la réponse indique celle qui a été lue avec le lien pour y accéder.
Un litige se juge sur le droit applicable au jour des faits, pas sur celui d'aujourd'hui. OpenSuisse rend un article dans son état à la date demandée là où la source conserve ses versions, et refuse la demande là où elle ne les conserve pas, plutôt que de faire passer le texte courant pour un texte d'époque. Une révision déjà publiée mais pas encore en vigueur est signalée comme telle, jamais servie à la place du droit applicable.
Une référence s'obtient toujours par une recherche dans la source, et ce qui « sonne juste » sans avoir été confirmé reste hors de la réponse. Un numéro d'arrêt, une référence de recueil, un lien de document viennent de la source et ne sont jamais reconstruits de mémoire. Quand la vérification échoue, l'IA est instruite de le dire.
Tout n'est pas accessible et certaines matières restent hors de portée : la législation de quatre cantons sur vingt-six ne s'ouvre pas encore, même si leur jurisprudence, elle, est servie normalement. Cette limite est transmise à ton IA, qui dira « non couverte par les sources consultées » plutôt que « inexistante ». Une absence de résultat n'est pas une preuve, et confondre les deux est la faute que ce serveur cherche d'abord à éviter.
Aucun outil ne rend une IA infaillible, et OpenSuisse ne prétend pas le contraire. Il apporte la matière première officielle et le chemin pour la contrôler. La vérification finale et la responsabilité professionnelle restent les tiennes.
Voici ce que ton assistant devient capable de traiter une fois le connecteur en place.
Lois et ordonnances en version consolidée, lues article par article ou dans leur version d'une date passée, avec la publication officielle qui les a fait naître.
Les recueils des cantons, là où se règlent la construction, la fiscalité, la procédure et l'école. Vingt-deux cantons sur vingt-six sont ouverts à la lecture directe.
Les décisions des tribunaux fédéraux et des 26 cantons, lues dans leur texte intégral, avec le résumé officiel quand la décision en a un et les arrêts qu'elle cite.
Au-delà du texte : la décision attaquée, la durée de la procédure, la composition de la cour, l'issue du recours. De quoi mesurer une pratique plutôt que la supposer.
Le parcours d'un objet devant les chambres fédérales et les messages qui accompagnent un projet. De quoi éclairer un texte ambigu.
Concurrence, sécurité technique : des décisions et des directives souvent absentes des recueils classiques de jurisprudence.
Les circulaires de l'administration sur l'impôt fédéral direct, l'impôt anticipé et les droits de timbre. Elles lient l'administration et non le juge, et la réponse le rappelle.
Les sentences rendues à Lausanne en matière sportive. Ce n'est pas du droit suisse, mais le siège ouvre le recours au Tribunal fédéral, ce qui les rend utiles ici.
Législation et jurisprudence de l'Union, droits fondamentaux : le droit repris par voie d'accord et le contentieux qui vise la Suisse.
Le détail des bases connectées n'est pas publié. Le périmètre évolue au fil des versions, au rythme des ouvertures de données côté institutions.
Tu récupères le connecteur OpenSuisse et la marche à suivre pour le brancher sur ton assistant. Quelques minutes suffisent.
Obtenir le connecteurAccès immédiat, sur la page dédiée.