Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s'appliquent à toute vente du bootcamp « Symbiose », ci-après le « Bootcamp », proposé par Benjamin Allouch - Formation & Coaching.
Symbiose est un bootcamp de formation et d'accompagnement à l'usage de l'intelligence artificielle générative, destiné aux professionnels souhaitant construire un système IA personnel et opérationnel dans leur activité, notamment autour de Claude et de ChatGPT, du context engineering, des assistants personnalisés, des skills, de Claude Design, Lovable, Claude Cowork, Claude Code et Codex.
Tout achat du Bootcamp implique l'adhésion pleine et entière, sans réserve, aux présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur toute autre version ou tout autre document contraire, sauf stipulation écrite contraire acceptée par la Société.
Le Bootcamp est proposé par :
Benjamin Allouch - Formation & Coaching
Entreprise individuelle régie par le droit suisse
Siège : Lausanne, Suisse
IDE : CHE-244.031.633
Ci-après dénommée la « Société ».
Pour toute question relative au Bootcamp ou aux présentes CGV, le Client peut écrire à l'adresse suivante : contact@symbiose.ac.
Le Bootcamp s'adresse aux professionnels, notamment entrepreneurs individuels, solopreneurs, freelances, indépendants, consultants, avocats, experts-comptables indépendants et autres professionnels exerçant seuls ou avec une structure légère.
Le Bootcamp n'est pas conçu comme une formation d'initiation absolue à l'intelligence artificielle. Un minimum de pratique préalable avec un outil d'IA générative est recommandé pour en tirer pleinement profit.
Le Bootcamp est destiné aux personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute demande d'inscription émanant d'un non-professionnel ou d'un particulier peut être refusée par la Société, sans préavis ni indemnité.
La Société a engagé les démarches pour poursuivre l'exploitation du Bootcamp au travers d'une société de capitaux de droit suisse, dont l'inscription au registre du commerce est en cours. Tant que cette société n'est pas inscrite au registre du commerce et que la reprise de l'activité n'a pas eu lieu, le contrat est conclu avec l'entreprise individuelle identifiée à l'article 1.2.
À compter de cette reprise, les droits et obligations nés des présentes CGV et des commandes déjà passées sont repris par cette société, qui devient la « Société » au sens des présentes CGV. Le Client y consent dès à présent, conformément à l'article 14.3.
La reprise ne modifie ni le prix, ni le contenu du Bootcamp, ni les accès, ni le calendrier du paiement échelonné, ni la garantie prévue à l'article 10. Les droits que la loi confère au Client à l'égard de l'entreprise individuelle demeurent réservés.
La Société informe le Client du changement par e-mail, à l'adresse communiquée lors de la commande, en indiquant la raison sociale, le siège et le numéro IDE de la nouvelle société. Cet e-mail précise, le cas échéant, tout changement dans les modalités d'encaissement des échéances restant dues.
La commande du Bootcamp se matérialise par le paiement du prix applicable, selon les modalités prévues aux présentes CGV.
Le paiement vaut acceptation intégrale des présentes CGV.
La Société peut demander au Client tout justificatif attestant de son statut de professionnel ou de son activité.
À réception du paiement, la Société adresse au Client un e-mail confirmant son inscription au Bootcamp et communiquant, le cas échéant, les modalités d'accès aux contenus, aux sessions live, à la communauté Circle et aux autres ressources prévues.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son identité, son adresse e-mail, ses coordonnées de facturation et toute autre information nécessaire à l'exécution du contrat.
Toute commande ouvre droit à l'accès à une promotion déterminée du Bootcamp, selon le calendrier indiqué sur la page de vente ou dans les communications adressées au Client.
À l'issue de cette promotion, la commande est considérée comme exécutée, sous réserve des accès prolongés expressément prévus aux présentes CGV.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable au Client demeure celui en vigueur au jour du paiement.
Le prix peut être proposé en euros ou en francs suisses.
Le Client choisit la devise disponible sur la page de vente ou sur la page de paiement au moment de la commande.
Les éventuels frais bancaires, frais de change ou frais appliqués par l'établissement bancaire du Client restent à la charge exclusive du Client.
À la date de dernière mise à jour des présentes CGV, la Société est assujettie à la TVA en Suisse. Un taux de TVA de 8,1 % est en principe appliqué lorsque la situation du Client le justifie.
Lorsque le Client professionnel n'est pas établi en Suisse, aucun taux de TVA suisse n'est appliqué, sous réserve des règles fiscales applicables.
Le Client est seul responsable des informations fiscales qu'il fournit lors de la commande. En cas de déclaration inexacte, il supporte seul les conséquences fiscales, administratives ou comptables pouvant en résulter.
La Société peut décider librement d'accorder une remise, un code promotionnel ou une réduction temporaire.
Les promotions ne sont valables que pendant la période indiquée et selon les conditions précisées sur la page de vente ou la page de paiement.
Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables entre elles.
Le paiement du Bootcamp s'effectue uniquement en ligne, par carte bancaire, via Stripe.
La Société n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire du Client. Ces données sont traitées directement par Stripe, selon ses propres conditions et mesures de sécurité.
Le prix peut être réglé en une fois ou en plusieurs échéances, selon les formules disponibles sur la page de vente ou sur la page de paiement au moment de la commande.
Le paiement échelonné constitue une facilité de règlement accordée par la Société. Il ne modifie ni le prix total dû, ni l'étendue des accès consentis au Client, ni le calendrier d'exécution du Bootcamp.
Le Client demeure redevable de l'intégralité du prix, quelle que soit sa participation effective au Bootcamp.
Les échéances sont prélevées automatiquement par Stripe sur le moyen de paiement enregistré lors de la commande, selon le calendrier communiqué au Client au moment de son inscription. Le Client s'engage à maintenir ce moyen de paiement valide jusqu'au règlement complet du prix.
En cas d'échec d'une échéance, la Société en informe le Client par e-mail. Le Client dispose de sept jours calendaires à compter de cet e-mail pour régulariser sa situation.
À défaut de régularisation dans ce délai, le solde du prix devient immédiatement exigible dans son intégralité. La Société peut alors suspendre l'accès du Client au Bootcamp, au socle e-learning, aux replays, aux supports, aux ressources et à la communauté Circle jusqu'au règlement complet.
Une suspension prononcée dans ces conditions ne prolonge ni la durée du Bootcamp, ni les délais prévus à l'article 10. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité, à aucun report et à aucun rattrapage.
L'accès au Bootcamp est conditionné à la validation effective du paiement.
En cas d'échec, de refus, d'annulation ou de contestation du paiement, la Société peut suspendre ou refuser l'accès au Bootcamp, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.
En cas d'incident de paiement, de paiement frauduleux ou de rétrofacturation abusive, la Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'accès du Client au Bootcamp, au socle e-learning, aux replays, aux supports et à la communauté Circle.
La Société se réserve également le droit de réclamer au Client les sommes dues, ainsi que les éventuels frais, intérêts ou indemnités prévus par le droit applicable.
Symbiose est un bootcamp de quatre semaines visant à aider le Client à construire un système IA personnel et opérationnel, notamment autour de l'usage de Claude et de ChatGPT comme sparring partner de travail.
Le Bootcamp comprend notamment :
Le contenu peut évoluer d'une promotion à l'autre afin de tenir compte de l'évolution rapide des outils d'intelligence artificielle, des besoins des participants et des choix pédagogiques de la Société.
Les modules live sont organisés à distance, en principe via Circle ou tout autre outil équivalent choisi par la Société.
Le Bootcamp comprend douze modules live, à raison de trois sessions par semaine, d'une durée d'une à deux heures chacune.
Chaque module live est consacré à une brique spécifique du système IA construit pendant le Bootcamp.
Le programme prévu comprend notamment :
La Société peut adapter le contenu exact des modules, leur ordre, leur durée ou leurs modalités lorsque cela est nécessaire au bon déroulement pédagogique du Bootcamp.
Le Bootcamp comprend quatorze défis pratiques, répartis sur les quatre semaines selon une progression croissante en difficulté, destinés à permettre au Client d'appliquer progressivement les apprentissages.
Ces défis peuvent porter notamment sur la présentation du Client au groupe, la soumission à son système d'un travail déjà réalisé afin d'en obtenir une critique, l'identification et la construction d'une première skill, la construction d'un assistant personnalisé, l'usage de Claude Cowork, la création d'un projet avec Claude Code ou Codex, l'inventaire final du système construit, ou tout autre exercice cohérent avec l'objectif du Bootcamp.
Le Client reconnaît que la valeur du Bootcamp dépend en partie de son implication personnelle dans la réalisation des défis.
Le socle e-learning est accessible via Systeme.io ou Circle, ou tout autre outil équivalent choisi par la Société.
La Société a engagé la migration du socle e-learning, des replays et des ressources de Systeme.io vers la plateforme Circle, qui a vocation à les héberger à terme. Pendant cette période de transition, ces éléments peuvent être répartis entre les deux plateformes. Ce changement de support ne modifie ni le contenu du Bootcamp ni l'étendue des accès consentis au Client.
Il peut comprendre notamment des vidéos, ressources, exercices, prompts, structures de prompts, guides ou supports destinés à préparer ou compléter les modules live.
Le Client est invité à consulter le socle e-learning avant et pendant le Bootcamp afin de bénéficier pleinement de l'accompagnement.
Le Client est invité à rejoindre une communauté Circle dédiée au Bootcamp.
Cette communauté permet notamment les échanges entre participants, le partage des défis, les questions, l'entraide et les communications liées au Bootcamp.
Pendant les quatre semaines du Bootcamp, la Société s'engage à répondre à toute question posée par le Client dans la communauté Circle dans un délai de vingt-quatre heures.
Ce délai ne court que les jours ouvrables. Il ne court ni les samedis, ni les dimanches, ni les jours fériés du canton de Vaud, Suisse. Une question posée un samedi, un dimanche ou un jour férié est réputée posée le premier jour ouvrable suivant.
Cet engagement porte sur les questions relatives au contenu et au déroulement du Bootcamp. Il ne s'applique ni aux demandes excédant ce périmètre, ni aux cas de force majeure au sens de l'article 8.6.
Cet engagement prend fin à l'issue des quatre semaines du Bootcamp.
La participation à la communauté Circle implique l'utilisation de Circle, plateforme communautaire éditée par CircleCo, Inc., société de droit américain dont le siège est situé 228 Park Ave S, PMB 52933, New York, NY 10003, États-Unis. Le Client est responsable de son utilisation de cet outil et de son acceptation des conditions applicables à Circle.
À l'issue du Bootcamp, la Société délivre au Client une attestation de participation nominative, dite « Attestation Symbiose ».
Cette attestation est délivrée sous forme numérique, dans un délai raisonnable à compter du dernier module live de la promotion concernée.
Elle atteste de la participation du Client au Bootcamp. Elle ne constitue ni un diplôme, ni une certification professionnelle, ni un titre reconnu par un État, une autorité publique ou un organisme certificateur, et n'ouvre droit à aucune équivalence, inscription ou reconnaissance officielle.
L'attestation n'est pas délivrée au Client dont la commande a fait l'objet d'un remboursement au titre de l'article 10. Lorsqu'elle a déjà été délivrée à cette date, le Client s'engage à cesser de s'en prévaloir.
Le Bootcamp comprend, sans supplément de prix, un ensemble de dix skills juridiques et business conçues par la Société.
Ces skills sont mises à disposition du Client sur les plateformes mentionnées à l'article 5.4. Elles constituent des éléments fournis pendant le Bootcamp au sens des présentes CGV et relèvent à ce titre des articles 6.4 et 9.
La valeur de 690 euros mentionnée dans les communications commerciales de la Société est indicative. Elle ne correspond pas à un prix de vente distinct et n'ouvre droit à aucun remboursement partiel, à aucune valorisation séparée ni à aucune déduction en cas d'exercice de la garantie prévue à l'article 10.
La composition de cet ensemble peut évoluer d'une promotion à l'autre dans les conditions prévues à l'article 5.9.
Le Bootcamp s'articule principalement autour de Claude et de ChatGPT.
Le Client reconnaît qu'un abonnement payant à Claude ou à ChatGPT est nécessaire pour suivre le Bootcamp dans de bonnes conditions.
Les licences, abonnements, crédits, options payantes ou frais liés aux outils d'intelligence artificielle utilisés ou présentés pendant le Bootcamp, notamment Claude, Claude Design, Claude Cowork, Claude Code, Lovable, ChatGPT, Codex ou Gemini, ne sont pas inclus dans le prix du Bootcamp.
Ils sont intégralement à la charge du Client et doivent, le cas échéant, être souscrits séparément par le Client, directement auprès des fournisseurs concernés.
La Société n'est pas responsable des conditions, tarifs, limitations, modifications, suspensions ou interruptions des services proposés par Anthropic ou tout autre fournisseur d'outil d'intelligence artificielle.
Les outils d'intelligence artificielle évoluant rapidement, la Société se réserve le droit d'adapter le contenu du Bootcamp, les démonstrations, les ressources, les exemples, les défis ou les outils présentés afin de maintenir la pertinence pédagogique du programme.
Ces adaptations ne peuvent pas être considérées comme une inexécution du contrat dès lors qu'elles ne diminuent pas substantiellement la qualité globale du Bootcamp.
L'accès aux contenus et ressources du Bootcamp peut nécessiter l'utilisation de plusieurs outils tiers, notamment :
La Société n'est pas responsable des dysfonctionnements, limitations, interruptions, modifications tarifaires, suppressions de fonctionnalités ou indisponibilités affectant ces outils tiers.
Aucun accès payant à Claude, Claude Design, Claude Cowork, Claude Code, Lovable, ChatGPT, Codex, Gemini ou tout autre outil tiers n'est fourni par la Société dans le cadre du Bootcamp.
Le prix du Bootcamp couvre uniquement l'accès aux contenus, modules, ressources, replays et espaces expressément prévus par la Société, et non les abonnements ou licences nécessaires à l'utilisation d'outils tiers.
Les seuls identifiants de connexion transmis par la Société concernent, le cas échéant, l'accès au socle e-learning.
Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
Le Client s'interdit de les partager, céder, vendre, prêter ou transmettre à un tiers.
L'accès à la communauté Circle s'effectue par invitation ou par lien communiqué par la Société. Cet accès est également personnel et ne peut pas être partagé avec des tiers non inscrits au Bootcamp.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou partagée des identifiants du socle e-learning ou du lien d'accès à la communauté Circle peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l'accès au socle e-learning et/ou à l'espace Circle, sans remboursement.
Les modules live sont, sauf incident technique ou cas de force majeure, enregistrés et mis à disposition des participants.
Les replays sont accessibles pendant une durée d'un an à compter de leur mise à disposition, sauf indication contraire communiquée par la Société.
Par exception, pour les promotions de juin 2026 et de juillet 2026, les replays sont accessibles pendant une durée de trois mois à compter de leur mise à disposition.
Le Client reconnaît que la présence en direct reste recommandée pour bénéficier pleinement des échanges, démonstrations et interactions avec le groupe.
Le socle e-learning et les éléments fournis durant le Bootcamp sont accessibles à vie, sous réserve :
L'expression « à vie » désigne la durée pendant laquelle la Société maintient effectivement les contenus concernés et les outils nécessaires à leur hébergement, et non la durée de vie du Client ou une garantie perpétuelle indépendante de toute contrainte technique, économique ou juridique.
Pendant cette même durée, le Client accède sans frais supplémentaires et sans limitation de nombre aux mises à jour que la Société apporte au socle e-learning et aux éléments fournis. Cet accès porte sur les mises à jour effectivement réalisées par la Société. Il n'emporte à sa charge aucune obligation de mise à jour selon une fréquence, un volume ou un calendrier déterminés, ni aucun engagement de développement de contenus nouveaux.
L'accès aux mises à jour ne s'étend pas aux contenus d'une autre formation de la Société, ni aux contenus propres à une promotion ultérieure du Bootcamp qui feraient l'objet d'une commercialisation distincte.
La Société peut suspendre temporairement l'accès au socle e-learning, aux ressources ou aux supports pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction, de migration technique ou de réorganisation des contenus.
La Société s'efforce, dans la mesure du possible, de limiter l'impact de ces interruptions. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande et pendant l'exécution du Bootcamp.
Il est seul responsable des conséquences d'une erreur, omission ou information inexacte.
Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux dans les espaces collectifs, notamment pendant les modules live et dans la communauté Circle.
Sont notamment interdits :
En cas de manquement grave, la Société peut exclure le Client des espaces collectifs, suspendre ses accès ou mettre fin à sa participation au Bootcamp, sans remboursement.
Le Client s'engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant pendant le Bootcamp, notamment lorsque d'autres participants partagent des informations relatives à leur activité, leurs clients, leurs méthodes, leurs projets ou leurs difficultés professionnelles.
Le Client s'interdit de reproduire, capturer, diffuser ou exploiter les échanges du groupe sans autorisation préalable des personnes concernées.
Le Client est seul responsable des informations, documents, données ou contenus qu'il transmet à des outils d'intelligence artificielle dans le cadre ou en dehors du Bootcamp.
Il lui appartient notamment de ne pas transmettre à ces outils des données confidentielles, sensibles, protégées, couvertes par un secret professionnel ou appartenant à des tiers, sauf s'il dispose d'une base légale, contractuelle ou déontologique suffisante pour le faire.
La Société ne peut pas être tenue responsable des données que le Client choisit de copier, importer, traiter, téléverser ou communiquer à des outils tiers.
La Société est tenue à une obligation de moyens.
Elle s'engage à fournir les contenus, sessions, ressources et accès prévus, sous réserve des adaptations nécessaires au bon déroulement du Bootcamp.
La Société ne garantit aucun résultat économique, commercial, financier, technique, organisationnel ou opérationnel spécifique.
Le présent article s'applique sous réserve de l'engagement de réponse prévu à l'article 5.5 et de la garantie d'implémentation prévue à l'article 10.
Les résultats obtenus dépendent notamment du niveau initial du Client, de sa disponibilité, de son implication, de sa pratique, de son activité, de ses outils, de son contexte professionnel et de sa capacité à appliquer les enseignements.
Le Bootcamp constitue une formation et un accompagnement pédagogique.
Les informations, exemples, démonstrations, modèles, prompts, structures ou ressources partagés pendant le Bootcamp sont fournis à des fins pédagogiques.
Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, technique ou stratégique individualisé.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions professionnelles et de l'adaptation des contenus à son propre contexte.
La responsabilité de la Société est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Bootcamp.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, manque à gagner, perte de chance, perte de données, atteinte à l'image, interruption d'activité ou conséquences d'un usage inapproprié des informations dispensées.
La Société ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, erreurs, indisponibilités, limitations, modifications ou interruptions affectant les outils tiers utilisés dans le cadre du Bootcamp, notamment Stripe, Systeme.io, Circle, Claude, Claude Design, Claude Cowork, Claude Code, ChatGPT, Codex, Lovable ou tout autre outil similaire.
Le Client reconnaît que les outils d'intelligence artificielle peuvent produire des réponses inexactes, incomplètes, obsolètes, biaisées ou inadaptées.
Le Client demeure seul responsable de la vérification, validation et utilisation des résultats produits par ces outils.
La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une décision prise par le Client sur la base d'un contenu généré par une intelligence artificielle.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements extérieurs, extraordinaires, imprévisibles ou insurmontables empêchant l'exécution normale du Bootcamp.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure :
Cette liste n'est pas limitative.
En cas de force majeure, la Société peut suspendre, adapter, reporter ou réorganiser tout ou partie du Bootcamp, sans que cela n'ouvre automatiquement droit à indemnité.
Si l'empêchement devient définitif, un remboursement partiel ou total pourra être proposé au prorata des prestations non réalisées, sauf en cas d'impossibilité absolue liée au décès de Benjamin Allouch.
Tous les contenus du Bootcamp, notamment vidéos, replays, supports, textes, prompts, structures de prompts, exercices, défis, guides, méthodes, ressources, démonstrations, outils, documents, logos, visuels et éléments pédagogiques, sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses ayants droit.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au Client.
Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, professionnel interne, non exclusif, non cessible et non transférable, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Le Client s'interdit notamment de :
Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la suppression des accès du Client, sans remboursement, ainsi que toute action utile pour faire cesser l'atteinte et obtenir réparation.
Le Client peut utiliser les contenus du Bootcamp pour ses propres besoins professionnels internes.
Il peut adapter les méthodes, prompts, structures ou ressources à son propre usage, sous réserve de ne pas les diffuser, vendre, transmettre ou mettre à disposition de tiers sous une forme permettant de reconstituer tout ou partie du contenu du Bootcamp.
Le Bootcamp est destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Le droit suisse ne prévoit pas de droit légal général de rétractation pour ce type de contrat conclu entre professionnels.
À titre commercial, la Société accorde au Client une garantie d'implémentation.
Le Client qui n'est pas parvenu à mettre en place un système IA fonctionnel dans son activité, malgré la mise en œuvre effective de la méthode enseignée, obtient le remboursement intégral du prix payé.
Le caractère fonctionnel du système relève de l'appréciation du seul Client. La Société ne la discute pas et ne la soumet à aucun examen.
La vérification opérée par la Société porte exclusivement sur le respect des conditions énumérées à l'article 10.3, lesquelles établissent la participation effective du Client au Bootcamp et la sincérité de sa démarche. Lorsque ces conditions sont réunies, le remboursement est dû de plein droit.
La garantie ne peut pas être invoquée au seul motif d'un changement d'avis, d'une insatisfaction générale, d'une absence de participation ou d'une indisponibilité personnelle du Client.
Le bénéfice de la garantie prévue à l'article 10.2 est subordonné au respect cumulatif des trois conditions suivantes.
Ces conditions ont pour seul objet d'établir la participation effective du Client au Bootcamp et la sincérité de sa démarche. Elles ne constituent pas un examen du mérite de la demande.
La transmission de l'enregistrement vidéo a pour seule finalité de vérifier l'existence d'une tentative de mise en œuvre de bonne foi. Elle ne constitue pas un examen discrétionnaire du mérite de la demande. Ce dispositif vise uniquement à préserver l'équité de la garantie au bénéfice des participants réellement engagés.
La Société vérifie le respect de la deuxième condition à partir des données de visionnage dont elle dispose sur ses plateformes de diffusion. À défaut de données exploitables, le Client établit ce visionnage par tout moyen, notamment par des captures d'écran.
Le Client veille à occulter, dans les éléments qu'il transmet, toute donnée confidentielle, sensible ou couverte par un secret professionnel, conformément à l'article 7.4.
Le Client qui ne remplit pas l'ensemble de ces conditions ne peut pas se prévaloir de la garantie prévue à l'article 10.2.
Pour exercer cette garantie, le Client doit adresser sa demande par e-mail à l'adresse suivante : contact@symbiose.ac, dans le délai de trente jours calendaires à compter de la date du premier module live prévu à l'article 10.3.
Par premier module live, il faut entendre le premier module live du programme de la promotion concernée, tel qu'il s'est effectivement tenu. En cas de report de ce module, la date retenue est celle du module tel que reporté.
La demande porte l'objet « Demande de garantie d'implémentation Symbiose ». Elle indique l'identité complète du Client et la promotion concernée, précise les difficultés rencontrées et comporte le lien vers l'enregistrement vidéo mentionné à l'article 10.3.
La Société vérifie le respect des conditions de la garantie dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la réception de la demande. Elle peut solliciter du Client tout élément complémentaire utile à cette vérification, ce délai étant alors suspendu jusqu'à la réception des éléments demandés.
À l'issue de cette vérification, la Société notifie au Client par écrit l'acceptation de sa demande, ou lui indique de manière motivée les conditions qu'elle estime non remplies.
Passé le délai de trente jours calendaires suivant le premier module live, la garantie ne peut plus être exercée.
Lorsque la garantie est exercée dans les conditions prévues aux articles 10.2 à 10.4, l'accès du Client au Bootcamp, au socle e-learning, aux replays, aux supports, aux ressources et à la communauté Circle est supprimé.
Le Client s'engage à cesser tout usage des contenus, supports, prompts, structures de prompts, skills et ressources fournis pendant le Bootcamp, et à supprimer les copies en sa possession.
Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la notification d'acceptation prévue à l'article 10.4, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord contraire.
Lorsque le prix a fait l'objet d'un paiement échelonné au sens de l'article 4.2, le remboursement porte sur les sommes effectivement versées par le Client à la date de la notification d'acceptation. Les échéances non encore prélevées à cette date sont annulées.
Les délais d'exécution effectifs peuvent dépendre de Stripe et de l'établissement bancaire du Client.
En dehors de la garantie prévue aux articles 10.2 à 10.5, aucun remboursement n'est dû, y compris en cas d'absence de participation, de participation partielle, de non-visionnage des contenus, de changement d'avis ou d'indisponibilité personnelle du Client.
Le dispositif prévu aux articles 10.2 à 10.6 constitue la garantie unique applicable au Bootcamp.
Il se substitue à toute autre forme de remboursement, de garantie ou d'engagement de résultat évoqué par ailleurs dans les communications commerciales de la Société, notamment sur la page de vente, dans les e-mails, les publications, les vidéos, les webinaires ou les échanges préalables à la commande.
En cas de divergence entre les présentes CGV et une communication commerciale, les présentes CGV prévalent, sans préjudice des dispositions impératives applicables.
La Société agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, lorsque celui-ci est applicable, et de la Loi fédérale suisse sur la protection des données.
Le responsable du traitement est :
Benjamin Allouch - Formation & Coaching
E-mail : contact@symbiose.ac
Dans le cadre de la vente et de l'exécution du Bootcamp, la Société peut collecter notamment :
Les données bancaires complètes ne sont pas traitées directement par la Société. Elles sont traitées par Stripe.
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Le Client est informé que la Société peut faire appel à des prestataires et sous-traitants situés en Suisse ou à l'étranger, notamment :
La Société s'efforce, dans la mesure du possible, de recourir à des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de protection des données.
Certains de ces prestataires sont établis hors de Suisse et de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Les transferts de données correspondants sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées ou par tout autre mécanisme prévu par la réglementation applicable.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :
Toute demande doit être adressée à : contact@symbiose.ac.
La suppression de certaines données nécessaires à l'exécution du Bootcamp peut entraîner l'impossibilité de maintenir l'accès du Client au Bootcamp, sans remboursement lorsque cette suppression résulte d'une demande du Client.
Les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat, d'exécution et de paiement qui y sont visées, sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher prioritairement une solution amiable.
Le Client est invité à contacter la Société à l'adresse suivante : contact@symbiose.ac.
Si aucun accord amiable n'est trouvé dans un délai de nonante jours à compter de la première notification écrite du litige, chaque partie pourra saisir la juridiction compétente.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions impératives contraires applicables.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Pour toute commande ultérieure, le Client devra accepter la nouvelle version des CGV si celle-ci a évolué entre-temps.
En cas de contradiction entre plusieurs versions des CGV, la version accessible depuis la page officielle de l'offre Symbiose ou transmise par la Société au moment de la commande fait foi.
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV est reconnue nulle, invalide ou inapplicable en application d'une loi ou d'une décision de justice, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme créant entre la Société et le Client une relation de mandat, d'agence commerciale, de joint-venture, d'association, de partenariat ou de salarié à employeur.
La Société se réserve le droit de céder ou transférer tout ou partie des droits et obligations issus des présentes CGV à toute entité affiliée, repreneur, successeur ou tiers, ce que le Client accepte.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir immédiatement d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations prévues par les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.