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Conditions générales de vente - Bootcamp Symbiose

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Article 1Champ d'application et objet

1.1 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s'appliquent à toute vente du bootcamp « Symbiose », ci-après le « Bootcamp », proposé par Benjamin Allouch - Formation & Coaching.

Symbiose est un bootcamp de formation et d'accompagnement à l'usage de l'intelligence artificielle générative, destiné aux professionnels souhaitant construire un système IA personnel et opérationnel dans leur activité, notamment autour de Claude, du context engineering, des assistants personnalisés, des skills, de Claude Design, Lovable, Claude Cowork et Claude Code.

Tout achat du Bootcamp implique l'adhésion pleine et entière, sans réserve, aux présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur toute autre version ou tout autre document contraire, sauf stipulation écrite contraire acceptée par la Société.

1.2 Identification de la Société

Le Bootcamp est proposé par :

Benjamin Allouch - Formation & Coaching

Entreprise individuelle régie par le droit suisse

Siège : Lausanne, Suisse

IDE : CHE-244.031.633

Ci-après dénommée la « Société ».

Pour toute question relative au Bootcamp ou aux présentes CGV, le Client peut écrire à l'adresse suivante : contact@symbiose.ac.

1.3 Public concerné

Le Bootcamp s'adresse aux professionnels, notamment entrepreneurs individuels, solopreneurs, freelances, indépendants, consultants, avocats, experts-comptables indépendants et autres professionnels exerçant seuls ou avec une structure légère.

Le Bootcamp n'est pas conçu comme une formation d'initiation absolue à l'intelligence artificielle. Un minimum de pratique préalable avec un outil d'IA générative est recommandé pour en tirer pleinement profit.

1.4 Exclusion des consommateurs et particuliers

Le Bootcamp est destiné aux personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Toute demande d'inscription émanant d'un non-professionnel ou d'un particulier peut être refusée par la Société, sans préavis ni indemnité.

Article 2Commande

2.1 Formation du contrat

La commande du Bootcamp se matérialise par le paiement du prix applicable, selon les modalités prévues aux présentes CGV.

Le paiement vaut acceptation intégrale des présentes CGV.

La Société peut demander au Client tout justificatif attestant de son statut de professionnel ou de son activité.

2.2 Confirmation de commande

À réception du paiement, la Société adresse au Client un e-mail confirmant son inscription au Bootcamp et communiquant, le cas échéant, les modalités d'accès aux contenus, aux sessions live, à la communauté WhatsApp et aux autres ressources prévues.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son identité, son adresse e-mail, ses coordonnées de facturation et toute autre information nécessaire à l'exécution du contrat.

2.3 Accès à une promotion du Bootcamp

Toute commande ouvre droit à l'accès à une promotion déterminée du Bootcamp, selon le calendrier indiqué sur la page de vente ou dans les communications adressées au Client.

À l'issue de cette promotion, la commande est considérée comme exécutée, sous réserve des accès prolongés expressément prévus aux présentes CGV.

Article 3Prix

3.1 Tarif du Bootcamp

Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable au Client demeure celui en vigueur au jour du paiement.

3.2 Devise

Le prix peut être proposé en euros ou en francs suisses.

Le Client choisit la devise disponible sur la page de vente ou sur la page de paiement au moment de la commande.

Les éventuels frais bancaires, frais de change ou frais appliqués par l'établissement bancaire du Client restent à la charge exclusive du Client.

3.3 TVA

À la date de dernière mise à jour des présentes CGV, la Société est assujettie à la TVA en Suisse. Par conséquent, un taux de TVA de 8,1 % est en principe appliqué lorsque la situation du Client le justifie.

Lorsque le Client professionnel n'est pas établi en Suisse, aucun taux de TVA suisse n'est appliqué, sous réserve des règles fiscales applicables.

Le Client est seul responsable des informations fiscales qu'il fournit lors de la commande. En cas de déclaration inexacte, il supporte seul les conséquences fiscales, administratives ou comptables pouvant en résulter.

3.4 Promotions et réductions

La Société peut décider librement d'accorder une remise, un code promotionnel ou une réduction temporaire.

Les promotions ne sont valables que pendant la période indiquée et selon les conditions précisées sur la page de vente ou la page de paiement.

Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables entre elles.

Article 4Paiement

4.1 Modalités de paiement

Le paiement du Bootcamp s'effectue uniquement en ligne, par carte bancaire, via Stripe.

La Société n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire du Client. Ces données sont traitées directement par Stripe, selon ses propres conditions et mesures de sécurité.

4.2 Validation du paiement

L'accès au Bootcamp est conditionné à la validation effective du paiement.

En cas d'échec, de refus, d'annulation ou de contestation du paiement, la Société peut suspendre ou refuser l'accès au Bootcamp, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

4.3 Défaut ou incident de paiement

En cas d'incident de paiement, de paiement frauduleux ou de rétrofacturation abusive, la Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'accès du Client au Bootcamp, au socle e-learning, aux replays, aux supports et à la communauté WhatsApp.

La Société se réserve également le droit de réclamer au Client les sommes dues, ainsi que les éventuels frais, intérêts ou indemnités prévus par le droit applicable.

Article 5Contenu du Bootcamp Symbiose

5.1 Présentation générale

Symbiose est un bootcamp de trois semaines visant à aider le Client à construire un système IA personnel et opérationnel, notamment autour de l'usage de Claude comme sparring partner de travail.

Le Bootcamp comprend notamment :

  • un socle e-learning en vidéos, accessible à la demande ;
  • sept modules live ;
  • dix-huit défis pratiques ;
  • une communauté WhatsApp dédiée ;
  • des supports, ressources, prompts, structures de prompts ou éléments de travail fournis pendant le Bootcamp ;
  • l'accès aux replays des modules live, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Le contenu peut évoluer d'une promotion à l'autre afin de tenir compte de l'évolution rapide des outils d'intelligence artificielle, des besoins des participants et des choix pédagogiques de la Société.

5.2 Modules live

Les modules live sont organisés à distance, en principe via Google Meet ou tout autre outil équivalent choisi par la Société.

Chaque module live est consacré à une brique spécifique du système IA construit pendant le Bootcamp.

Le programme prévu comprend notamment :

  • la définition de l'usage intentionnel de l'IA ;
  • le context engineering ;
  • la construction de skills ou compétences ;
  • l'usage de Claude Design et Lovable ;
  • l'usage de Claude Cowork ;
  • l'usage de Claude Code ;
  • une session de questions et réponses de clôture.

La Société peut adapter le contenu exact des modules, leur ordre, leur durée ou leurs modalités lorsque cela est nécessaire au bon déroulement pédagogique du Bootcamp.

5.3 Défis pratiques

Le Bootcamp comprend dix-huit défis pratiques destinés à permettre au Client de mettre en œuvre progressivement les apprentissages.

Ces défis peuvent porter notamment sur la présentation du Client au groupe, la construction d'un assistant personnalisé, l'usage de Claude Cowork, la création d'un projet avec Claude Code, ou tout autre exercice cohérent avec l'objectif du Bootcamp.

Le Client reconnaît que la valeur du Bootcamp dépend en partie de son implication personnelle dans la réalisation des défis.

5.4 Socle e-learning

Le socle e-learning est accessible via Systeme.io ou tout autre outil équivalent choisi par la Société.

Il peut comprendre notamment des vidéos, ressources, exercices, prompts, structures de prompts, guides ou supports destinés à préparer ou compléter les modules live.

Le Client est invité à consulter le socle e-learning avant et pendant le Bootcamp afin de bénéficier pleinement de l'accompagnement.

5.5 Communauté WhatsApp

Le Client est invité à rejoindre une communauté WhatsApp dédiée au Bootcamp.

Cette communauté permet notamment les échanges entre participants, le partage des défis, les questions, l'entraide et les communications liées au Bootcamp.

La participation à la communauté WhatsApp implique l'utilisation de WhatsApp, service tiers exploité par Meta. Le Client est responsable de son utilisation de cet outil et de son acceptation des conditions applicables à WhatsApp.

5.6 Outil principal utilisé

Le Bootcamp s'articule principalement autour de Claude.

Le Client reconnaît qu'un abonnement payant à Claude Pro ou Claude Max est nécessaire pour suivre le Bootcamp dans de bonnes conditions.

Les licences, abonnements, crédits, options payantes ou frais liés aux outils d'intelligence artificielle utilisés ou présentés pendant le Bootcamp, notamment Claude, Claude Design, Claude Cowork, Claude Code, Lovable, ChatGPT ou Gemini, ne sont pas inclus dans le prix du Bootcamp.

Ils sont intégralement à la charge du Client et doivent, le cas échéant, être souscrits séparément par le Client, directement auprès des fournisseurs concernés.

La Société n'est pas responsable des conditions, tarifs, limitations, modifications, suspensions ou interruptions des services proposés par Anthropic ou tout autre fournisseur d'outil d'intelligence artificielle.

5.7 Évolution du contenu

Les outils d'intelligence artificielle évoluant rapidement, la Société se réserve le droit d'adapter le contenu du Bootcamp, les démonstrations, les ressources, les exemples, les défis ou les outils présentés afin de maintenir la pertinence pédagogique du programme.

Ces adaptations ne peuvent pas être considérées comme une inexécution du contrat dès lors qu'elles ne diminuent pas substantiellement la qualité globale du Bootcamp.

Article 6Accès au Bootcamp

6.1 Accès aux outils et plateformes

L'accès aux contenus et ressources du Bootcamp peut nécessiter l'utilisation de plusieurs outils tiers, notamment :

  • Systeme.io pour le socle e-learning et certains contenus ;
  • Stripe pour le paiement ;
  • Google Meet pour les modules live ;
  • WhatsApp pour la communauté ;
  • Claude, Claude Design, Claude Cowork, Claude Code, Lovable ou d'autres outils d'intelligence artificielle selon le programme.

La Société n'est pas responsable des dysfonctionnements, limitations, interruptions, modifications tarifaires, suppressions de fonctionnalités ou indisponibilités affectant ces outils tiers.

Aucun accès payant à Claude, Claude Design, Claude Cowork, Claude Code, Lovable, ChatGPT, Gemini ou tout autre outil tiers n'est fourni par la Société dans le cadre du Bootcamp.

Le prix du Bootcamp couvre uniquement l'accès aux contenus, modules, ressources, replays et espaces expressément prévus par la Société, et non les abonnements ou licences nécessaires à l'utilisation d'outils tiers.

6.2 Identifiants

Les seuls identifiants de connexion transmis par la Société concernent, le cas échéant, l'accès au socle e-learning.

Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

Le Client s'interdit de les partager, céder, vendre, prêter ou transmettre à un tiers.

L'accès à la communauté WhatsApp s'effectue par invitation ou par lien communiqué par la Société. Cet accès est également personnel et ne peut pas être partagé avec des tiers non inscrits au Bootcamp.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou partagée des identifiants du socle e-learning ou du lien d'accès à la communauté WhatsApp peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l'accès au socle e-learning et/ou au groupe WhatsApp, sans remboursement.

6.3 Accès aux replays

Les modules live sont, sauf incident technique ou cas de force majeure, enregistrés et mis à disposition des participants.

Les replays sont accessibles pendant une durée de trois mois à compter de leur mise à disposition, sauf indication contraire communiquée par la Société.

Le Client reconnaît que la présence en direct reste recommandée pour bénéficier pleinement des échanges, démonstrations et interactions avec le groupe.

6.4 Accès à vie au socle e-learning et aux éléments fournis

Le socle e-learning et les éléments fournis durant le Bootcamp sont accessibles à vie, sous réserve :

  • du maintien de l'activité de la Société ;
  • du maintien de l'hébergement des contenus par la Société ;
  • de la disponibilité des plateformes et outils tiers utilisés ;
  • de l'absence de suppression, suspension ou modification imposée par un prestataire tiers ;
  • du respect des présentes CGV par le Client.

L'expression « à vie » désigne la durée pendant laquelle la Société maintient effectivement les contenus concernés et les outils nécessaires à leur hébergement, et non la durée de vie du Client ou une garantie perpétuelle indépendante de toute contrainte technique, économique ou juridique.

6.5 Maintenance et suspension

La Société peut suspendre temporairement l'accès au socle e-learning, aux ressources ou aux supports pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction, de migration technique ou de réorganisation des contenus.

La Société s'efforce, dans la mesure du possible, de limiter l'impact de ces interruptions. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 7Obligations du Client

7.1 Informations exactes

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande et pendant l'exécution du Bootcamp.

Il est seul responsable des conséquences d'une erreur, omission ou information inexacte.

7.2 Comportement dans les espaces collectifs

Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux dans les espaces collectifs, notamment pendant les modules live et dans la communauté WhatsApp.

Sont notamment interdits :

  • les propos injurieux, discriminatoires, harcelants ou dénigrants ;
  • les comportements perturbant le bon déroulement du Bootcamp ;
  • la promotion non autorisée de services concurrents ou sans rapport avec le Bootcamp ;
  • la captation ou diffusion non autorisée des échanges, contenus, messages ou interventions des autres participants ;
  • toute atteinte à la confidentialité ou aux droits des autres participants.

En cas de manquement grave, la Société peut exclure le Client des espaces collectifs, suspendre ses accès ou mettre fin à sa participation au Bootcamp, sans remboursement.

7.3 Confidentialité des échanges

Le Client s'engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant pendant le Bootcamp, notamment lorsque d'autres participants partagent des informations relatives à leur activité, leurs clients, leurs méthodes, leurs projets ou leurs difficultés professionnelles.

Le Client s'interdit de reproduire, capturer, diffuser ou exploiter les échanges du groupe sans autorisation préalable des personnes concernées.

7.4 Utilisation des outils d'intelligence artificielle

Le Client est seul responsable des informations, documents, données ou contenus qu'il transmet à des outils d'intelligence artificielle dans le cadre ou en dehors du Bootcamp.

Il lui appartient notamment de ne pas transmettre à ces outils des données confidentielles, sensibles, protégées, couvertes par un secret professionnel ou appartenant à des tiers, sauf s'il dispose d'une base légale, contractuelle ou déontologique suffisante pour le faire.

La Société ne peut pas être tenue responsable des données que le Client choisit de copier, importer, traiter, téléverser ou communiquer à des outils tiers.

Article 8Responsabilité

8.1 Obligation de moyens

La Société est tenue à une obligation de moyens.

Elle s'engage à fournir les contenus, sessions, ressources et accès prévus, sous réserve des adaptations nécessaires au bon déroulement du Bootcamp.

La Société ne garantit aucun résultat économique, commercial, financier, technique, organisationnel ou opérationnel spécifique.

Les résultats obtenus dépendent notamment du niveau initial du Client, de sa disponibilité, de son implication, de sa pratique, de son activité, de ses outils, de son contexte professionnel et de sa capacité à mettre en œuvre les enseignements.

8.2 Absence de conseil individualisé

Le Bootcamp constitue une formation et un accompagnement pédagogique.

Les informations, exemples, démonstrations, modèles, prompts, structures ou ressources partagés pendant le Bootcamp sont fournis à des fins pédagogiques.

Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, technique ou stratégique individualisé.

Le Client demeure seul responsable de ses décisions professionnelles et de l'adaptation des contenus à son propre contexte.

8.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Bootcamp.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, manque à gagner, perte de chance, perte de données, atteinte à l'image, interruption d'activité ou conséquences d'un usage inapproprié des informations dispensées.

8.4 Outils tiers

La Société ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, erreurs, indisponibilités, limitations, modifications ou interruptions affectant les outils tiers utilisés dans le cadre du Bootcamp, notamment Stripe, Systeme.io, Google Meet, WhatsApp, Claude, Claude Design, Claude Cowork, Claude Code, Lovable ou tout autre outil similaire.

8.5 Usage de l'intelligence artificielle

Le Client reconnaît que les outils d'intelligence artificielle peuvent produire des réponses inexactes, incomplètes, obsolètes, biaisées ou inadaptées.

Le Client demeure seul responsable de la vérification, validation et utilisation des résultats produits par ces outils.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une décision prise par le Client sur la base d'un contenu généré par une intelligence artificielle.

8.6 Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements extérieurs, extraordinaires, imprévisibles ou insurmontables empêchant l'exécution normale du Bootcamp.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure :

  • maladie, accident ou indisponibilité grave de Benjamin Allouch ;
  • décès de Benjamin Allouch ;
  • décès ou maladie grave d'un proche de Benjamin Allouch ;
  • incident technique majeur ;
  • interruption prolongée d'un outil tiers indispensable ;
  • panne réseau importante ;
  • incendie, vol, catastrophe naturelle ;
  • pandémie, épidémie ;
  • guerre, attentat, événement terroriste ;
  • décision administrative ou contrainte légale empêchant l'exécution normale du Bootcamp.

Cette liste n'est pas limitative.

En cas de force majeure, la Société peut suspendre, adapter, reporter ou réorganiser tout ou partie du Bootcamp, sans que cela n'ouvre automatiquement droit à indemnité.

Si l'empêchement devient définitif, un remboursement partiel ou total pourra être proposé au prorata des prestations non réalisées, sauf en cas d'impossibilité absolue liée au décès de Benjamin Allouch.

Article 9Propriété intellectuelle

9.1 Titularité

Tous les contenus du Bootcamp, notamment vidéos, replays, supports, textes, prompts, structures de prompts, exercices, défis, guides, méthodes, ressources, démonstrations, outils, documents, logos, visuels et éléments pédagogiques, sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses ayants droit.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au Client.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, professionnel interne, non exclusif, non cessible et non transférable, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

9.2 Interdictions

Le Client s'interdit notamment de :

  • reproduire tout ou partie des contenus du Bootcamp ;
  • transmettre les contenus à des tiers ;
  • publier ou diffuser les contenus ;
  • vendre, revendre ou commercialiser les contenus ;
  • modifier les contenus pour les redistribuer ;
  • intégrer les contenus dans sa propre offre commerciale ;
  • partager ses accès ;
  • enregistrer les modules live sans autorisation ;
  • diffuser les replays, supports ou ressources à des personnes non inscrites.

Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la suppression des accès du Client, sans remboursement, ainsi que toute action utile pour faire cesser l'atteinte et obtenir réparation.

9.3 Usage autorisé

Le Client peut utiliser les contenus du Bootcamp pour ses propres besoins professionnels internes.

Il peut adapter les méthodes, prompts, structures ou ressources à son propre usage, sous réserve de ne pas les diffuser, vendre, transmettre ou mettre à disposition de tiers sous une forme permettant de reconstituer tout ou partie du contenu du Bootcamp.

Article 10Droit de rétractation et remboursement

10.1 Principe général

Le Bootcamp est destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit légal général de rétractation pour ce type de contrat conclu entre professionnels.

10.2 Garantie commerciale de remboursement

À titre commercial, la Société accorde au Client une garantie « satisfait ou remboursé » pendant une durée de cinq jours calendaires suivant le lancement du Bootcamp (date du premier module live), à condition que le Client ait participé aux deux premiers modules live.

Pour exercer cette garantie, le Client doit adresser sa demande par e-mail à l'adresse suivante : contact@symbiose.ac.

La demande doit être envoyée avant l'expiration du délai de cinq jours calendaires suivant le lancement du Bootcamp.

10.3 Effets du remboursement

En cas d'acceptation de la demande de remboursement, l'accès du Client au Bootcamp, au socle e-learning, aux replays, aux supports, aux ressources et à la communauté WhatsApp est supprimé.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord contraire.

Les délais effectifs de remboursement peuvent dépendre de Stripe et de l'établissement bancaire du Client.

10.4 Absence de remboursement après le délai

Passé le délai de cinq jours calendaires suivant le lancement du Bootcamp, aucun remboursement ne sera dû, y compris en cas d'absence de participation, de participation partielle, de non-réalisation des défis, de non-visionnage des contenus, de changement d'avis ou d'indisponibilité personnelle du Client.

Article 11Protection des données personnelles

11.1 Responsable du traitement

La Société agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, lorsque celui-ci est applicable, et de la Loi fédérale suisse sur la protection des données.

Le responsable du traitement est :

Benjamin Allouch - Formation & Coaching

E-mail : contact@symbiose.ac

11.2 Données collectées

Dans le cadre de la vente et de l'exécution du Bootcamp, la Société peut collecter notamment :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • informations de facturation ;
  • informations relatives au paiement ;
  • informations relatives à l'inscription ;
  • échanges avec le Client ;
  • données nécessaires à l'accès aux plateformes ;
  • données de participation aux modules live ;
  • données communiquées volontairement dans la communauté WhatsApp ou dans les échanges avec la Société.

Les données bancaires complètes ne sont pas traitées directement par la Société. Elles sont traitées par Stripe.

11.3 Finalités

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • gérer les commandes ;
  • traiter les paiements ;
  • confirmer les inscriptions ;
  • donner accès au Bootcamp ;
  • transmettre les informations pratiques ;
  • gérer les modules live ;
  • gérer l'accès au socle e-learning ;
  • gérer la communauté WhatsApp ;
  • assurer le suivi pédagogique ;
  • répondre aux demandes du Client ;
  • envoyer des communications liées au Bootcamp ou à des offres similaires ;
  • respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
  • prévenir les fraudes et sécuriser les accès.

11.4 Sous-traitants et outils tiers

Le Client est informé que la Société peut faire appel à des prestataires et sous-traitants situés en Suisse ou à l'étranger, notamment :

  • Stripe pour le paiement ;
  • Systeme.io pour l'hébergement du socle e-learning et certains contenus ;
  • Google Meet pour les modules live ;
  • WhatsApp pour la communauté ;
  • outils d'intelligence artificielle utilisés ou présentés pendant le Bootcamp ;
  • prestataires techniques, administratifs ou d'assistance utiles à l'exécution du Bootcamp.

La Société s'efforce, dans la mesure du possible, de recourir à des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de protection des données.

11.5 Droits du Client

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :

  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d'effacement ;
  • droit de limitation ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.

Toute demande doit être adressée à : contact@symbiose.ac.

La suppression de certaines données nécessaires à l'exécution du Bootcamp peut entraîner l'impossibilité de maintenir l'accès du Client au Bootcamp, sans remboursement lorsque cette suppression résulte d'une demande du Client.

Article 12Loi applicable et règlement des litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat, d'exécution et de paiement qui y sont visées, sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

12.2 Résolution amiable

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher prioritairement une solution amiable.

Le Client est invité à contacter la Société à l'adresse suivante : contact@symbiose.ac.

Si aucun accord amiable n'est trouvé dans un délai de nonante jours à compter de la première notification écrite du litige, chaque partie pourra saisir la juridiction compétente.

12.3 Tribunal compétent

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions impératives contraires applicables.

Article 13Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Pour toute commande ultérieure, le Client devra accepter la nouvelle version des CGV si celle-ci a évolué entre-temps.

En cas de contradiction entre plusieurs versions des CGV, la version accessible depuis la page officielle de l'offre Symbiose ou transmise par la Société au moment de la commande fait foi.

Article 14Divers

14.1 Nullité partielle

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV est reconnue nulle, invalide ou inapplicable en application d'une loi ou d'une décision de justice, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.2 Indépendance des parties

Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme créant entre la Société et le Client une relation de mandat, d'agence commerciale, de joint-venture, d'association, de partenariat ou de salarié à employeur.

14.3 Cession du contrat

La Société se réserve le droit de céder ou transférer tout ou partie des droits et obligations issus des présentes CGV à toute entité affiliée, repreneur, successeur ou tiers, ce que le Client accepte.

14.4 Tolérance

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir immédiatement d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations prévues par les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

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